Conditions générales de vente

Veuillez cliquer ici pour visualiser les différentes grilles tarifaires en TTC (France Métropolitaine, Europe).

Le site internet www.adjamemadina.com est édité par la société SAS ADJAME-MADINA au capital de 1500€, dont le siège sociale est situé au 17 Rue Chenoise 38000 Grenoble

Email :adjamemadina@gmail.com

Tel: 04.76.62.19.76

immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le numéro

SIRET :84378621100014

 

Article 0. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont soumises au droit français et conclues entre la SAS ADJAME-MADINA et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet adjamemadina.com Ces conditions  s’appliquent à toutes vos commandes passées auprès de la société SAS ADJAME-MADINA pour l’ensemble des produits proposés sur le site www.adjamemadina,com à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique.

 

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec la SAS ADJAME-MADINA.

 

Là SAS ADJAME -MADINA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

Les conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, en les acceptant et en passant commande, vous adhérez sans réserve à l’intégralité du contenu de celles-ci.

 

Article 1. Les produits

Les produits concernés par les Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.adjamemadina.com  et qui sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible dans les fiches produits rattachées à chaque produit.

La date de durabilité minimale (DDM) de nos produits est indiquée sur chaque produit. La DDM minimale restante des produits livrés est de 2 mois.

 

Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site adjamemadina.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité ponctuel alors que vous avez passé votre commande, vous serez averti par mail et entièrement remboursé.

Cas particulier de limitation des quantités commandées

La SAS ADJAME-MADINA se réserve le droit de refuser la vente sur son site internet www.adjamemadina.com

lorsque l’acheteur passe une commande pour une quantité importante de produit, et ceux dans le but de préserver son stock disponible. La SAS ADJAME-MADINA contactera l’acheteur pour lui procéder de passer la commande par un autre canal. Les conditions de vente et de livraison seront alors différentes que celles proposées sur le site.

Article 2. Les prix

Les prix affichés sur le site racines-shop.com sont garantis au moment de la validation de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise (TTC) à l’exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur ce site.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par SAS ADJAME-MADINA. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 

-Cas particulier : Commande envoyée en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de la SAS ADJAME-MADINA par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

 

-Cas particulier : Commande envoyée hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS ADJAMÉ-MADINA Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Article 3– Commande

-Passer une commande

 

Sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter et cliquez sur « ajouter à mon panier » à côté de l’image du produit désiré pour réaliser une commande. A la fin de vos achats, cliquez sur « Mon panier » pour voir le récapitulatif de la commande et les frais de port.

Une fois votre panier validé, Vous devrez renseigner l’adresse et le mode de livraison, déclarez avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec SAS ADJAMÉ-MADINA  Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société SAS  ADJAMÉ-MADINA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez, le détail de votre commande, le tarif et un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, SAS ADJAMÉ-MADINA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, contacter  le 04 76 62 19 76 (coût d’un appel local).

 

-Cas particulier de limitation des quantités commandées.

 

SAS ADJAMÉ-MADINA se réserve le droit de refuser la vente sur son site internet www.racines-shop.com lorsque l’acheteur passe une commande pour une quantité importante de produit, et ce dans le but de préserver son stock disponible. adjamemadina.com contactera l’acheteur pour lui proposer de passer la commande par un autre canal.

 Les conditions de vente et de livraison seront alors différentes que celles proposées sur le site.

 

Validation de la commande

 

La validation d’une commande se fait dans les 24 heures ouvrées suivants la validation du paiement (sauf cas de force majeur*).

adjamemadina.com se réserve le droit de demander tout élément permettant la justification d’identité et/ou de paiement de l’acheteur. Dans ce cas-là, le délai de 24 heures commencera uniquement après validation des pièces justificatives. Une confirmation de traitement des éléments vous sera envoyée sur l’adresse mail renseignée.

Article 4- Paiement

 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, qui ne sera déclenchée qu’après réception et validation du paiement. Une fois le paiement effectuée un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail renseignée.

 

Mode de paiement

Vous pouvez régler vos achats :

Par carte bancaire, sur l’espace sécurisé du site : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

 

Vérification des données bancaires

SAS ADJAMÉ-MADINA se réserve le droit de demander à l’acheteur de fournir des éléments justifiant le moyen de paiement de sa commande.

En cas de refus de ce dernier, La SAS ADJAMÉ-MADINA se réserve le droit d’annuler le paiement et/ou la commande.

 

En cas de doute, veuillez prendre contact avec notre société afin de pouvoir authentifier votre moyen de paiement et/ou votre identité avant d’effectuer la commande, et ce dans le but de ne pas décaler la préparation de votre commande.

Article 5. Expédition & livraison de la commande

 

Les conditions de livraison

Livraison en France métropolitaine

Les frais de livraisons ci-après sont établis pour des colis ne dépassant pas 30 kg. Pour toute commande plus volumineuse, merci de nous contacter afin de pouvoir vous établir un devis sur les frais de transport.

 

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de ramadan, fête du tabaski, nouvel an chinois, soldes…

 

Le site internet www.adjamemadina.com vous propose 8 modes de livraison :

 

Livraison en point relais avec Mondial Relay

Livraison dans un point de votre choix du réseau Mondial Relay.

Les frais d’expédition dépendent du poids final de votre commande selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

Livraison en point relais avec UPS Economy Access Point

Livraison dans un point de votre choix du réseau UPS Access Point.

Les frais d’expédition dépendront du poids volumétrique de votre commande selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

 

Livraison à Domicile sans signature avec Colissimo

Livraison vers une adresse en France Métropolitaine par le service Colissimo (Access). Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

Livraison à Domicile avec signature avec Colissimo

Livraison vers une adresse en France Métropolitaine par le service colissimo (Expert). Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

 

Livraison Express avec Chronopost Chrono 13

Livraison le lendemain avant 13h vers une adresse en France Métropolitaine par le service chronopost  (l’option samedi en supplément). Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

Livraison Express avec Chronopost Chrono 18

Livraison le lendemain avant 18h vers une adresse en France Métropolitaine par le service chronopost (l’option samedi en supplément). Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

Livraison Express avec DHL

Livraison le lendemain vers une adresse en France Métropolitaine par le service DHL . Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

 

Livraison en Europe avec Happy-post.com

Livraison vers une adresse en zone CEE par le service Happy-post.com. Les frais d’expédition seront calculés selon le barème ci-dessous (Voir Tarifs de livraison).

 

 

Tarifs de livraison

Veuillez cliquer ici pour visualiser les différentes grilles tarifaires en TTC (France Métropolitaine, Europe).

 

Expédition

Au moment de l’expédition de la commande, un mail vous sera envoyé avec les informations sur le transporteur et, selon le mode de livraison choisi, le numéro de suivi de votre colis.

Livraison de la commande

La livraison de votre commande se fera à l’adresse indiquée. Nous vous conseillons d’indiquer un maximum d’éléments afin de faciliter votre livraison et nous indiquer au moment de la commande tout renseignement nécessaire (lieu-dit, difficulté d’accès, code d’entrée, …). Nous vous conseillons également de fournir un numéro de téléphone sur lequel vous pourrez être joignable au moment de la livraison.

 

La SAS ADJAMÉ-MADINA ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison si les informations nécessaires n’étaient pas transmises au moment de la commande.

Délai de livraison (sauf cas de force majeur*). :

Livraison en point relais : livraison en moyenne dans les 3 à 4 jours ouvrés suivant l’expédition.

Livraison à Domicile France métropolitaine : livraison en moyenne dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant l’expédition.

 

Livraison en Europe : livraison en moyenne de 6 à 8 jours ouvrés suivant l’expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif (sauf cas de force majeur*). Lors de votre commande, il vous sera donné une date estimée de livraison. Le délai indiqué ci-dessus ne sera à prendre en compte qu’à partir de la réception du mail d’expédition.

 

Pour les commandes en Union Européenne ou concernant un colis volumineux, le délai de livraison sera indiqué au moment de la validation de votre commande.

 

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez joindre notre société via le formulaire de contact.

 

-Retard de livraison

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L.216-3 du Code de la Consommation.

Article 6. Service après-vente

Droit et délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par écrit via le formulaire de rétractation à votre disposition (via « Mon Compte » < « Suivi de Commande » < « Effectuer un retour »). De prendre contact avec notre service clientèle par email à contact@adjamemadina.com ou par téléphone au 04 76 62 19 76 du lundi au samedi de 10h à 18h.

 

Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans leur état d’origine de façon à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d’origine, le tout accompagné de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l’adresse suivante :

Épicerie exotique ADJAMÉ-MADINA

Service SAV

17 Rue Chenoise 38000 Grenoble.

 

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Non-conformité des produits reçus

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

 

Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

 

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et sont conformes à la législation française.

 

*Force majeure : Tout événement inévitable, insurmontable et indépendant de la volonté des parties. Le retard dû à ce type d’évènement prolongera d’autant le délai d’exécution des obligations des parties.

Article 7. Protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant conformément au droit défini par la commission National Informatique et liberté (CNIL). Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à contact@adjamemadina.com ou via le formulaire de contact disponible dans « Nous Contacter ». La modification des données se fera dans le délai légal d’un mois.

Les données personnelles des comptes inactifs de plus de 36 mois seront supprimées de la base de données.

Article 8.  Médiateur

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la Consommation.

A cet effet, nous vous proposons de saisir le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) :

  Soit en utilisant le formulaire dédié sur le site internet du CMAP :http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

  Soit par courrier électronique : consommation@cmap.fr

  Soit par courrier postal au CMAP – Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris

Le demandeur à la médiation doit impérativement préciser au CMAP l’objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de La SAS ADJAME-MADINa par une réclamation écrite ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.adjamemadina.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la SAS ADJAME-MADINA. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue est strictement interdite. Tous droits réservé

Article 10. CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de réviser notre politique de confidentialité à tout moment pour l’avenir.

Article 11– DIVERS

11-1 – Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

11-2 – Interprétation : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi. 

Article 12-  COOKIES et BALISES WEB

Certaines pages du site peuvent contenir des cookies ou balises web qui permettent d’analyser le site et de fournir à la SAS ADJAMÉ-MADINA exclusivement un certain nombre d’indicateurs (trafic, nombres de pages consultées..). Ces balises sont anonymes et permettent uniquement d’améliorer la navigation du site.